Amendement n° 380 Retiré

Supprimer l’alinéa 15.

Les auteurs de cet amendement souhaitent appeler la vigilance du gouvernement sur le caractère potentiellement dangereux de l’interdiction pour la société de racheter des actions ou des parts. Dangereux car, au moment où les entreprises de l’ESS ont besoin d’investissements pour changer d’échelle, cette disposition va au contraire freiner leur capacité de croissance en érigeant des barrières à l’investissement. Avec pour effet également de rendre impossible la « pollinisation » des entreprises « classiques » – souhaitées par le gouvernement – par les entreprises de l’ESS, en ne permettant pas aux premières d’entrer au capital des secondes. De la vision d’une ESS offensive, cette disposition place l’ESS en situation défensive. Ils rappellent également que ce principe est totalement incompatible avec les contraintes pesant sur les entreprises solidaires ayant par exemple recours à l’épargne solidaire, qui sont dans leur grande majorité des sociétés à capital variable. En effet, les conditions de marché peuvent amener les sociétés de gestion gérant l’épargne salariale solidaire à demander aux entreprises solidaires financées de rembourser une partie de l’épargne investie, notamment dans le cas du déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.