Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 377 Retiré
M. Jean-Paul Tuaiva UDIet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« est assurée »
les mots :
« sont assurées la représentation des territoires et ».
Exposé sommaire
L’article 3 crée le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire. Concernant sa composition, il semble important de faire figurer la notion de territoire afin d’assurer une certaine diversité des points de vue. Cet amendement propose donc d’intégrer la notion de leur représentation dans la composition du Conseil supérieur de l’ESS.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.