Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 259 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la chambre »
les mots :
« l’union »
Exposé sommaire
Amendement de conséquence chapitre II / Section 1 bis
L’instance nationale représentative, si elle se dénomme « Chambre française de l’Economie sociale et solidaire », aboutira à une confusion : puisqu’elle ne doit pas être confondue avec le réseau des Chambres régionales, il convient d’éviter le terme de Chambre. Cet amendement propose que les termes « chambre nationale » deviennent « union nationale », ce qui facilitera par ailleurs la prononciation du sigle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.