Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 96 Adopté
M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« La France soutient la lutte contre l’opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation par les pays en développement de leurs ressources. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à insérer à l’article 5 le texte de l’alinéa 3 de l’article 3, pour des raisons d e cohérence.
Il se substitue à l’alinéa 3 de l’article 5, redondant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.