Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 147 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 février 2014· sort le 10 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 96
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle promeut le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, pour reprendre une formulation agréée dans un autre amendement, qui risquait de tomber. Le gouvernement tient à promouvoir des critères de RSE dans les marchés publics des pays partenaires, pour tirer la mondialisation vers le haut.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.