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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 82 Adopté

M. Noël Mamère ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT

Dispositif

Après l’alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « S’agissant de la lutte contre l’érosion de la biodiversité, deux axes prioritaires ont été définis pour la coopération bilatérale : (i) accroître les surfaces et améliorer la gestion des territoires ayant statut d’aires protégées terrestres et marines et (ii) intégrer la protection et la restauration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques sectorielles susceptibles d’avoir un impact sur son avenir. »

Exposé sommaire

La lutte contre l’érosion, en tant que bien public mondial, est un enjeu majeur. La France doit respecter les engagements qu’elle a pris au niveau international dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, et au niveau national dans le cadre d’intervention transversal de l’AFD sur la biodiversité. L'objet de cet amendement est de préciser dans le cadre de cette loi les engagements français pris à ce titre.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.