Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 81 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 86
Dispositif
Compléter l’alinéa 86 par la phrase suivante :
« L’Agence française de développement contribue également au financement de la protection de l’environnement dans les pays tiers, conformément aux engagements pris dans ses documents stratégiques pertinents en particulier dans son cadre d’intervention transversal climat, son cadre d’intervention transversal biodiversité, et son cadre d’intervention sectoriel sur la sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne. ».
Exposé sommaire
L’AFD constitue un opérateur clé pour mobiliser des fonds en matière de protection de l’environnement. En particulier, elle s’est engagée à porter ses engagements financiers à 160 millions d’euros minimum sur la période 2013-2016 contre 80 millions d’euros sur la période de référence de 2006-2010. Cet amendement a pour objectif de préciser cette contribution de l'AFD à la protection de l'environnement.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.