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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 75 (Rect) (rect. 1) Retiré

M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 169

Dispositif

Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante : 
 « L’Agence française de développement évalue régulièrement l’impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l’instar de la Banque mondiale. ».

Exposé sommaire

Tout comme la Banque mondiale dans son rapport sur les fonds de la SFI, la France doit pouvoir évaluer l’impact réel en termes de développement du portefeuille de l’AFD. En effet, il est essentiel de s’assurer que ces financements publics soutiennent des projets privés conçus pour avoir un impact favorable en matière de développement. C’est l’objectif de cet amendement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.