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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 72 Tombé

Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 52

Dispositif

Compléter l’alinéa 52 par les deux phrases suivantes : « Elle ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire, l’accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations autochtones. Au contraire, elle privilégiera des projets visant à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes, à promouvoir l’autonomie des producteurs et le développement des modèles agroécologiques.»

Exposé sommaire

L’amendement présenté vise à rendre cohérente l’action de l’Agence Française de Développement (AFD) en matière d’agriculture avec les dispositions prises par le présent projet de loi. Il rappelle les nouvelles doctrines pour l’Agence Française de Développement en matière de développement durable, à travers le cadre stratégique pour le développement agricole, notamment pour l’Afrique subsaharienne.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.