Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 146 Sans sort
M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 127
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 93
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« projets de captage et de stockage du carbone. ».
Exposé sommaire
La technologie de captage et de stockage du carbone n’est à ce jour pas opérationnelle. Par ailleurs, le qualificatif « opérationelle » est mal défini et peut créer une confusion. Pour assurer la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale avec nos engagements dans le domaine climatique (défini comme une des priorités transversales par le présent projet de loi), il est préférable de corriger cette mention : aucun projet incluant la technologie CCS ne doit être soutenu dans le cadre de la politique de développement et de solidarité internationale. A contrario, les fonds doivent en priorité être alloués à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Une technologie de CCS ne faisant pas pour autant du charbon une énergie renouvelable...
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.