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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 145 Sans sort

M. Denis Baupin ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 127
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 93

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « multilatérales de développement » les mots : « de développement multilatérales et régionales et l’agence publique de crédits aux exportations (Coface) ».

Exposé sommaire

Cinq pays européens (Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Norvège, Suède) et les États-Unis ont déjà abandonné le soutien aux projets de centrales à charbon. L’engagement de la France, annoncé par le Président de la république en mars 2013, de ne plus financer dans le cadre de sa politique de développement de centrales à charbon ne concerne que l’Agence française de développement. Il ne concerne ni son Agence publique de crédit aux exportations (Coface) ni les soutiens publics au travers des banques multilatérales ou régionales dont la France est membre : la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement et la Banque inter-américaine de développement. Il est donc indispensable de compléter les engagements publics de la France et de les mettre en cohérence avec sa politique de développement et de solidarité internationale en ce qui concerne les institutions financières publiques. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.