Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 142 Retiré
M. Noël Mamère ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes :
« Un livret d’épargne solidaire (LES), ouvert dans les établissement et organismes financiers distribuant le livret A, est créé. Les actifs déposés sur le livret d’épargne solidaire servent au financement sur prêt d’actions de solidarité internationale éligibles. ».
Exposé sommaire
Dans le cadre des financements innovants proposés, la création d’un Livret d’épargne solidaire sur le modèle du Livret A permettra de valoriser l’épargne vers les actions de développement et de solidarité internationale.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.