Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 141 (Rect) (rect. 1) Adopté
Mme Brigitte Allain ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 126
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire, l’accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations autochtones. ».
Exposé sommaire
L’amendement présenté vise à rendre cohérente l’action de l’Agence Française de Développement (AFD) en matière d’agriculture avec les dispositions prises par le présent projet de Loi. Il rappelle les nouvelles doctrines pour l’Agence Française de Développement en matière de développement durable, à travers le cadre stratégique pour le développement agricole, notamment pour l’Afrique subsaharienne.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.