Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 121 (2ème Rect) (rect. 50) Retiré
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 241
Dispositif
Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante :
« La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ».
Exposé sommaire
La liste exhaustive des bénéficiaires finaux des investissements transitant par des intermédiaires financiers (banques ou fonds) n’est pas connue. Pourtant le recours à l’intermédiation financière est un phénomène en forte progression. Cette situation ne répond pas aux exigences actuelles en matière de transparence et de redevabilité.
Cosignataires
Karine Berger, Gwenegan Bui, Philip Cordery, Yann Galut, Chaynesse Khirouni, Arnaud Leroy, Christian Paul, Émilienne Poumirol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.