Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 116 Adopté
M. Jean-René Marsac SRCet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« économie »,
insérer les mots :
« sociale et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Avi Assouly, Jean-Paul Bacquet, Philippe Baumel, Gwenegan Bui, Guy-Michel Chauveau, Guy Delcourt, Jean-Louis Destans, Michel Destot, Chantal Guittet, Françoise Imbert, François Loncle, Jean-René Marsac, Dominique Potier, René Rouquet, Boinali Said, Michel Vauzelle
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.