Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 880 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« ou multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à expliciter la place des organisations du « hors champ » dans les instances de gouvernance de l’emploi de l’orientation et de la formation, prenant acte du protocole d’accord conclu entre les organisations interprofessionnelles représentatives au niveau national et les organisations patronales multi-professionnelles au plan national (FNSEA, UNAPL et UDES) le 30 janvier dernier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.