Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 675 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Compléter l’alinéa 40 par les mots :
« ou multi-professionnel ».
Exposé sommaire
Il est souhaitable que les organisations multiprofessionnelles du « hors champ », puissent être représentées au sein des instances de pilotage et de coordination des politiques de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. C’est notamment le cas en ce qui concerne le secteur de l’économie sociale et solidaire, dont les organisations participer pleinement aux travaux de ces instances, alors qu’elles représentent 223 000 employeurs, 2,3 millions de salariés et 10% du PIB. C’est ce à quoi tend le présent amendement, en proposant leur participation aux comités paritaires régionaux pour la formation professionnelle et l’emploi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.