Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 84 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Martial Saddier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 31 janvier 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« professionnelle »,
insérer les mots :
« , des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement est le corollaire de l’amendement introduisant la notion d’organisations nationales et multiprofessionnelles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.