ipolitiki
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises

Amendement n° 133 Retiré

M. Alain Calmette SRCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dans les centres-bourgs, dans les halles et marchés, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à introduire la notion de bourgs après l’annonce par le Premier Ministre au 96e Congrès des Maires, de créer un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs en 2014. Son discours mentionne notamment l’objectif de « soutien et la pérennisation des services, qu’il s’agisse des commerces ou de services publics ». L’amendement permet ainsi de mettre en cohérence ce fonds avec les orientations du FISAC. L’amendement remplace également la référence «en milieu rural» pour lui substituer celle de zone de revitalisation rurale qui correspond à un zonage défini par des critères objectifs au même titre que les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cosignataires

Serge Bardy, Daniel Boisserie, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Alain Calmette, Sophie Dessus, Yves Goasdoué, Pascale Got, Marc Goua, Edith Gueugneau, Lucette Lousteau, Sylvie Pichot, Monique Rabin, Sylvie Tolmont

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.