Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises · artisanat, commerce et très petites entreprises
Amendement n° 132 Retiré
M. Alain Calmette SRCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 13 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« dans les centres-bourgs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire la notion de bourgs après l’annonce par le Premier Ministre au 96e Congrès des Maires, de créer un programme spécifique pour la revitalisation des centres-bourgs en 2014. Son discours mentionne notamment l’objectif de «soutien et la pérennisation des services, qu’il s’agisse des commerces ou de services publics».
Cosignataires
Serge Bardy, Daniel Boisserie, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Alain Calmette, Sophie Dessus, Yves Goasdoué, Pascale Got, Marc Goua, Edith Gueugneau, Lucette Lousteau, Sylvie Pichot, Monique Rabin, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.