Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 58 Rejeté
Mme Laure de La Raudière LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents.
De telles dispositions seraient contraires à plusieurs politiques publiques, à plusieurs plans visant à favoriser l’activité industrielle en France ainsi qu’au choc de simplification administrative voulu par le Président de la République.
Cosignataires
Virginie Duby-Muller, Marie-Louise Fort, Antoine Herth, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Patrice Martin-Lalande, Pierre Morel-À-L'Huissier, Thierry Solère, Éric Straumann, Lionel Tardy, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Claude de Ganay, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.