Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 167 Non soutenu
Mme Anne-Yvonne Le Dain SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Les équipements émettant des champs électromagnétiques se déploient de plus en plus à des niveaux personnel et familial. Ampoule basse fréquence, box internet, fours ou lave-linges programmables à distance, et bien d’autres objets sont présents désormais dans les foyers et dans les entreprises. D’autres appareils se développent, par l’usage nouveau qu’ils créent ou par leur caractère ambulatoire. Par conséquence il est illusoire de rendre obligatoire par la loi une information à l’occasion de « leur installation », puisque, de fait, il ne s’agit pas seulement d’installation mais tout simplement d’usage courant.
Un simple et seul décret ne saurait être en capacité de définir « une fois pour toute » une telle liste, tant pour les objets fixes que pour les objets nomades. Sauf à limiter toute possibilité nouvelle de création d’objets connectés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.