Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques · exposition aux ondes électromagnétiques
Amendement n° 32 Non soutenu
M. Bertrand Pancher UDIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2014· sort le 23 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Le présent amendement supprime des dispositions qui seraient des obstacles au déploiement des compteurs intelligents et autres objets connectés et, par conséquent, au développement des villes numériques durables, des réseaux intelligents et des transports intelligents.
De telles dispositions seraient contraires à plusieurs politiques publiques, à plusieurs plans visant à favoriser l’activité industrielle en France ainsi qu’au choc de simplification administrative voulu par le Président de la République.
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Bertrand Pancher, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.