Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 522 Tombé
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 15 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 53
Dispositif
Après le mot :
« habitation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 53 :
« , d’un représentant des associations de locataires et d’un représentant des bailleurs. ».
Exposé sommaire
La présence d’un représentant des associations de locataires et d’un représentant des bailleurs renforcerait la légitimité de cet organisme et permettrait d’éviter tout malentendu.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.