Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 513 Retiré
M. François-Michel Lambert ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 janvier 2014· sort le 16 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 69 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après les mots :
« sociaux »
insérer les mots :
« et d’espaces verts collectifs, ».
Exposé sommaire
Les établissements publics fonciers dont le rôle est de construire les quartiers de demain, doivent prendre en considération la demande et le besoin d’espaces verts de nos concitoyens ,et en particulier des plus démunis.
Il n’est pas inutile de rappeler que 200 m² de gazon produit de l’oxygène pour une famille de quatre personnes.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.