Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 228 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette modification du Code de la santé publique est une atteinte intolérable, non seulement à la liberté d’expression, mais aussi à la liberté d’information.
La femme qui souhaite recueillir des informations sur l’avortement ne pourra pas obtenir de réponse complète, et encore moins objective, s’il ne lui ai présenté qu’un seul point de vue et arguments uniquement en faveur de cet acte.
Cosignataires
Julien Aubert, Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Sauveur Gandolfi-Scheit, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Hervé Mariton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Frédéric Reiss, Claudine Schmid
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.