Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 189 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis A · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Substituer à la première phrase de l’alinéa 7 la phrase suivante :
« Les nominations seront réputées nulles en cas de motivation de l’incompétence du candidat désigné. ».
Exposé sommaire
La discrimination à l’embauche doit être faite uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irrespectueuse des individus car elle fait prévaloir la nature sexuelle de ceux-ci sur leurs capacités à apporter des compétences chèrement acquises.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.