Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 188 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après les mots :
« le titulaire »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« est désigné en fonction de sa compétence. » ; ».
Exposé sommaire
La discrimination à l’embauche doit être fait uniquement en fonction de la compétence de celui qui offre sa force de travail, toute autre logique est irrespectueuse des individus.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.