Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 186 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après le mot :
« composée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« de candidats compétents ».
Exposé sommaire
La compétence est une disposition acquise par l’individu en fonction de ses efforts qui doivent être respectés dans une république du mérite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.