Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 172 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et sexistes ».
Exposé sommaire
La notion de sexisme étant parfaitement subjective, son ajout viserait à tendre les relations entre les deux sexes, l’accusation de « sexisme » étant souvent, dans le monde de l’entreprise, une forme d’opportunisme ou de vengeance. ce type d’accusation conduit inévitablement à une confusion quant au sens des mots et des actes, confusion qui amènerait le législateur et le juge à se pencher sur des peccadilles marginalisant par le fait même les atteintes physiques et psychologiques graves faites aux femmes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.