Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 166 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 20 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Législativement parlant, les femmes ont la même habilitation que les hommes à accéder aux mandats électoraux, aux fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. Une femme n'a jamais vu se faire refuser un mandat pour la simple et bonne raison qu'elle était femme. Ce n'est pas le caractère masculin ou féminin qui fait l'élu mais ses compétences, et elles seules. L'inverse relève de la démagogie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.