Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 603 Rejeté
M. Antoine Herth LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 décembre 2013· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Après le mot :
« soutenir »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 33 :
« prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l’accès au foncier. ».
Exposé sommaire
La taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles, dédiés à un fonds visant à promouvoir l’installation des jeunes agriculteurs doit de rester à destination des jeunes professionnels de moins de 40 ans. Il est donc important de recentrer ce fonds sur la transmission et l’installation en agriculture.
Cosignataires
Damien Abad, Annie Genevard, Antoine Herth, Christian Jacob, Philippe Le Ray, Alain Marleix, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Marie Tétart, Catherine Vautrin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.