Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 322 Sans sort
Mme Michèle Bonneton ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 décembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« L’État concourt par le fonds stratégique de la forêt et du bois au financement des actions d’animation prévues dans les plans pluriannuels régionaux de développement forestier. ».
Exposé sommaire
L’animation auprès des propriétaires forestiers serait un moyen de mieux valoriser et mieux mobiliser les ressources. C’est un rôle que pourrait parfaitement remplir le Fonds stratégique de la forêt.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.