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Amendement n° 1666 Retiré

M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 24, substituer au mot : « interrégionale » les mots : « pluri-départementale ».

Exposé sommaire

La dimension territoriale des SAFER doit être appréciée à l'aune des missions qui sont les siennes, dont certaines sont nouvelles, et à l'aune  des secteurs géographiques sur lesquels elles ont vocation à les exercer. Si des périmètres d'intervention ont pu apparaître inadaptés, d'autres en revanche  s'avèrent pertinents  sans pour autant que leur dimension soit régionale. La dimension pluri-départementale pourra parfois être préférée à une dimension interrégionale, sauf à aboutir dans certains cas à un effet inverse à celui recherché. De plus la dimension administrative des Régions n'est pas immuable et leur périmètre ne peut que s'agrandir. Faudrait-il que la dimension territoriale des SAFER en soit pour autant affectée ? Le texte actuel tel qu'il est rédigé à l'alinéa 24 ne le laisse pas sous-entendre.

Cosignataires

Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Dominique Potier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.