Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1441 Non soutenu
M. Gérard Cherpion LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 11 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 54
Dispositif
À la première phase de l’alinéa 54, substituer aux mots :
« et d’innovation »
les mots :
« , d’innovation et d’animation auprès des propriétaires forestiers ».
Exposé sommaire
Pour mobiliser des volumes supplémentaires de bois de nos forêts tout en maintenant une gestion durable, il est nécessaire de maintenir et développer des moyens d’animation sur le terrain auprès des propriétaires forestiers. Cette animation permettra notamment de faire émerger des Groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.