Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 1104 Tombé
M. Jean-Michel Clément SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 9 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 31
Dispositif
Compléter l’alinéa 31 par les mots :
« et les zones humides ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement complétant l’alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.