Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 571 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme ne peut pas remettre en cause les objectifs de construction de logements inscrits dans les chartes des parcs naturels régionaux. ».
Exposé sommaire
Il convient de respecter les spécificités des territoires franciliens protégés.
Cosignataires
Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Patrick Devedjian, David Douillet, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Yannick Moreau, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.