Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 5 Non soutenu
M. Patrice Verchère LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2013· sort le 12 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 66
Dispositif
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante :
« Un tiers des maires peut demander l’inscription d’un sujet ou d’une question à l’ordre du jour de la conférence. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de permettre à un tiers des maires membres de la Conférence métropolitaine de la saisir d’une question ou d’un sujet concernant l’intérêt métropolitain ou l’harmonisation de l’action des collectivités.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.