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Economie : consommation · consommation

Amendement n° 344 Sans sort

M. Bernard Accoyer LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2013· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 62 bis · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 80 % ».

Exposé sommaire

Un approvisionnement de 30 % de produits non issus du groupement des producteurs paraît trop important. Aussi, le présent amendement propose de fixer à 80 % la part que doivent représenter dans le chiffre d’affaire total les produits issus du groupement.

Cosignataires

Damien Abad, Bernard Accoyer

Scrutin public

Pas encore examiné.