Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 39 (Rect) (rect. 1) Retiré
M. Christophe Cavard ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peuvent également être »
les mots :
« sont également ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que, notamment, »
les mots :
« . Ces contrats peuvent également être signés par ».
Exposé sommaire
Les départements et régions mettent en œuvre les politiques d’insertion et de formation professionnelle, des politiques sociales et culturelles et contribuent de fait à l’atteinte de ces objectifs. Il semble donc indispensable, pour renforcer la cohérence des politiques publiques et des moyens des différentes collectivités, et pour garantir la réussite de la politique de la ville, qu’ils soient signataires de contrats de ville.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.