Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 20 Rejeté
M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« s’appuyant notamment sur la mise en place de conseils citoyens ».
Exposé sommaire
La création des conseils citoyens risque de se superposer aux structures existantes (conseil de quartier par exemple). Il n’est nul besoin de complexifier les modalités de la concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Il s’agit donc de laisser au contrat de ville le soin de préciser les modalités de cette concertation, comme cela est prévu pour la mise en œuvre et l’évaluation des projets du PNRU (article 2, alinéa 16) et des contrats de ville (article 5, alinéa 5).
Cosignataires
Olivier Carré, Valérie Lacroute, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.