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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 19 Tombé

M. Jean-Marie Tétart LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Supprimer l’alinéa 4.

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement d’appel. Il s’agit d’alerter la majorité et le Gouvernement sur cet alinéa, qui prévoit les objectifs de la politique de la ville, dont la rédaction a été considérablement alourdie en commission des affaires économiques. En listant si précisément les objectifs de la politique de la ville, cet alinéa manque de lisibilité et risque d’avoir un effet contre-productif. S’agissant d’un article déclaratif, il convient de rester plus général, à l’instar de l’alinéa 2 par exemple.

Cosignataires

Olivier Carré, Valérie Lacroute, Martial Saddier, Jean-Marie Tétart

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.