Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 67 Tombé
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Parmi les mesures permettant d’équilibrer les régimes des retraites, le Gouvernement propose dans le cadre de ce projet de loi de reporter du 1 er avril au 1 er octobre la revalorisation des pensions de retraite en fonction de l’inflation. Cette mesure permettrait ainsi d’économiser 1,4 Mds d’euros à échéance 2020.
Cette disposition paraît pourtant contraire à l’objectif de justice poursuivi par ce texte. En effet, cette mesure contribue à diminuer le pouvoir d’achat des retraités concernés. C’est la raison pour laquelle le présent amendement vise à supprimer cette disposition.
Cosignataires
Damien Abad, Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.