Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 150 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce dispositif d’aide au rachat de trimestres post-bac sensé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d’étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seulement il s’agit d’une mesure d’affichage qu’il faut dénoncer comme tel mais en plus, son rendement est fortement surévalué.
Si l’étude d’impact du Gouvernement était réaliste, les 300 millions d’euros qu’il en attend d’ici 2020 contribueraient fortement à compenser l’ensemble des dépenses à destination des femmes, des jeunes et des carrières heurtées inscrites dans ce projet de loi. Malheureusement, comme il est peu probable que 10 % des jeunes recourent effectivement au dispositif, il est à craindre que l’ensemble du paquet social ne soit pas intégralement financé.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.