Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 144 Rejeté
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Cette gratification prévue est augmentée à due concurrence par l’organisme d’accueil à l’exception des entreprises publiques, des établissements publics à caractère industriel et commercial, des administrations et établissements publics de l’État et des collectivités locales. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer l’augmentation de la gratification versée aux stagiaires à hauteur du montant demandé pour le rachat de trimestres de stages. Si ce dispositif, bien qu’inacceptable, devait être adopté, alors il convient de faire en sorte que les étudiants ne se retrouvent pas davantage précarisés.
Les organismes publics sont exclus du dispositif en raison de l’irrecevabilité financière de l’article 40.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.