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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 142 Rejeté

Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article. Sous couvert d’une bonne intention, la validation des stages dans les trimestres ouvrant droit à la pension vieillesse, ce dispositif ne crée rien d’autre qu’une alternative à un dispositif déjà existant et très critiqué : le rachat de trimestres d’études. Ce dernier ne fonctionne pas et est ouvertement critiqué par tous car il crée des inégalités entre les étudiants les plus précaires et les plus favorisés. En outre, il valide un système où ceux qui ont les moyens s’achètent des droits plutôt que d’offrir des droits égaux à tous les stagiaires. Par ailleurs, le coût est supporté uniquement par les stagiaires et une fois encore les entreprises sont exonérées de leur contribution au financement du régime de retraites. Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce système de rachat et en demandent donc la suppression.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.