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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 133 Non soutenu

M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Faute de tenir sa promesse sur la refonte des droits familiaux de retraite, le Gouvernement propose au Parlement la remise d’un rapport sur le sujet en vue d’une éventuelle réforme à venir. Cette déclaration d’intention ne doit pas faire oublier que le Gouvernement s’est lancé, depuis son installation, dans une entreprise de destruction méthodique de la politique familiale universelle qui fait pourtant consensus en France depuis la Libération et qui permet à notre pays d’afficher un taux de fécondité élevé. Avec la baisse du plafond du quotient familial à 2 000 euros et bientôt à 1 500 euros, avec le détricotage annoncé de la PAJE, avec la suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité, avec la fiscalisation des bonus pour trois enfants qui figure dans ce projet de réforme, le Gouvernement lâche les familles. Ce climat d’instabilité fiscale et sociale pourrait peser lourd sur la démographie de demain et mécaniquement sur les déficits du système de retraite.

Cosignataires

Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.