Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 123 Sans sort
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 69
Dispositif
Rédiger ainsi les alinéas 69 et 70 :
« 1° Une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles dans des conditions fixées par décret ;
« 2° Une contribution du fonds pour les retraites mentionné à l’article L. 135‑2 du code de la sécurité sociale dans des conditions fixées par décret ; ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement propose de revenir sur le financement du fonds pénibilité, financé intégralement par les entreprises.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Jacques Kossowski, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.