Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 121 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 21 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 43
Dispositif
Après la deuxième phrase de l’alinéa 43, insérer la phrase suivante :
« Ce plafond est ramené à 15 % pour les employeurs de moins de 50 salariés. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement allège pour les PME la pénalité dont l’employeur fait l’objet en cas d’inexactitude des déclarations.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.