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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 43 Tombé

M. Jean-Pierre Barbier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 8 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, après le mot : « retraités », insérer les mots : « , de lisibilité, de transparence ».

Exposé sommaire

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système. Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du système : ils supposent également que les assurés aient une bonne visibilité sur les règles futures du système, telles qu’elles s’appliqueront lors de leur propre départ à la retraite. Ces règles ne cessent d’être rappelées à juste titre par le COR. Il convient également de les rappeler dans la loi. Tel est l’objet de cet amendement.

Cosignataires

Jean-Pierre Barbier

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.